Les éléments les plus problématiques de la réglementation proposée relative aux temps de vol et de service en vol – et les changements qui pourraient être apportés pour atténuer les dommages qu’

• L’ajout de nouvelles limites d’heures de départ et de limites sectorielles pour les durées de travail en vol. Des durées de travail beaucoup plus courtes seront très délétères aux opérations saisonnières dans le Nord canadien pendant les périodes de jours plus longs.
• Les périodes de travail maximales seraient réduites de 42 à 23 jours, ce qui imposerait des changements d’équipages dans les régions éloignées de deux à trois fois plus souvent.
• L’ajout de nouvelles limites d’heures de vol cumulatives. Cette idée n’a pas été appuyée par le Dr Greg Belenky qui est l’expert de la science de la fatigue de Transports Canada. Cet ajout proposé à la réglementation relative aux temps de vol et de service en vol devrait entièrement éliminé.
• La réduction des heures de vol cumulatives (pour certains segments de l’industrie) de 142 heures en 28 jours à 112 heures en 28 jours. Il n’y a aucune justification pour cette proposition qui limiterait les heures de travail d’équipages à 4 heures par jour même s’ils on pu bien dormir et se reposer.
• De nouveaux règlements, plus conservateurs, sur les temps libres.
• L’élimination des dispositions relatives à la remise à zéro dans la réglementation actuelle qui permettait aux membres d’équipages qui ont eu des périodes prolongées sans service (5 jours) de revenir au travail avec une remise à zéro de leurs temps de vol cumulatifs de 30 et de 90 jours. Il y a des justifications scientifiques à l’appui de la valeur récupératrice de périodes de congé prolongées.

Les collectivités nordiques, éloignées et autochtones seront les plus durement touchées par la nouvelle réglementation proposée, alors que le service aérien est un service essentiel pour ces collectivités. Les exploitants de services d’hélicoptère devront embaucher de 30 % à 50 % de plus de pilotes, ceci dans un contexte où il n’y a pas suffisamment de pilotes d’hélicoptère expérimentés dans l’environnement réglementaire actuel. Le coût de nos services augmenterait considérablement et pourrait être hors de la portée de certains clients.

Pour les exploitants de services d’hélicoptère, voici quelques suggestions de modifications à la réglementation proposée :

• L’élimination des limites de durées de service cumulatives pour les exploitants RAC 703 et RAC 704.
• Les dispositions relatives à la remise à zéro devraient être réinstaurées pour les exploitants RAC 703 et RAC 704.
• La durée maximale d’une période de service devrait être limitée à 30 jours (la réglementation actuelle prévoit 42 jours) au lieu de 23 jours comme il est proposé dans la version de la Partie I de la Gazette du Canada.
• Les membres d’équipages devraient bénéficier de 10 heures d’hébergement convenable pour profiter de 8 heures de repos, que ce soit à la base d’attache ou à l’extérieur.
• Le nombre minimum de jours avant la remise à zéro du temps de vol accumulé devrait augmenter avec l’augmentation de la période de service afin de donner aux exploitants un incitatif naturel d’accorder des périodes de congé plus longues lorsque les périodes de service sont prolongées.