Exploitants étrangers au Canada
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En vertu de l’ALENA, les exploitants américains de services aériens spécialisés peuvent offrir leurs services au Canada. Si toutefois vous avez des raisons de croire qu’un exploitant américain opère au Canada sans autorisation en vertu de l’ALENA ou qu’un aéronef n’est pas certifié au Canada, veuillez communiquer avec l’ACH sans tarder. Tous les étés, l’ACH reçoit deux ou trois appels d’exploitants qui ont identifié des aéronefs immatriculés en « N » (occasionnellement sur des aéronefs non certifiés ou anciennement en service militaire qui opèrent au Canada). Si vous nous donnez des renseignements spécifiques (immatriculation, lieu, date, heure, nom de l’exploitant, etc.), nous ferons un suivi auprès de Transports Canada pour déterminer l’état de la situation.
