Transports Canada et le Conseil du Trésor examinent des manières d’améliorer le processus réglementaire

Nous souhaitons porter à votre attention une nouvelle consultation sur les examens réglementaires et la modernisation que le gouvernement du Canada a récemment lancée. Elle est menée en partenariat par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et un certain nombre de ministères et d’organismes, notamment Transports Canada. Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2018 qu’il poursuivrait un « programme en matière de réglementation [...], le but étant de rendre le système de réglementation canadien plus agile, transparent et réceptif pour que les entreprises du pays puissent explorer et concrétiser les possibilités au bénéfice de tous les Canadiens ».

Le gouvernement du Canada cherche, au moyen de cette consultation, à trouver des exemples concrets d’exigences ou de pratiques réglementaires existantes qui freinent la croissance économique et entravent la compétitivité ou l’adoption de technologies existantes et émergentes dans le secteur de l’aviation civile. Vos recommandations sur la façon dont le gouvernement du Canada devrait s’attaquer à ces obstacles ainsi que des suggestions sur la façon de faire des expérimentations en matière de réglementation sont appréciées. 

L’avis de consultation et de plus amples renseignements sur le programme de modernisation de la réglementation du Canada sont publiés dans la Gazette du Canada et peuvent être consultés à http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-07-28/html/notice-avis-fra.html. 

Le gouvernement du Canada invite tous les groupes d’intervenants à envoyer leurs commentaires. Veuillez faire parvenir vos commentaires d’ici le 15 septembre 2018. Les présentations peuvent être envoyées à l’adresse :regulatoryreviews-examensreglementaires@tbs-sct.gc.ca.