La nouvelle réglementation proposée sur les temps de vol et de service en vol est toujours en suspens

La nouvelle réglementation proposée sur le temps de vol et de service en vol de Transports Canada est en attente au Conseil du Trésor, et il n’est pas clair si cette réglementation sera adoptée dans a forme actuelle.

Les activités de représentation de l‘ACH, de l’ATAC et de leurs membres ont été importantes alors que les libéraux mettent en question les mérites d’adopter cette nouvelle réglementation oppressive. L’ACH et d’autres parties intéressées maintiennent que cette réglementation aura un effet négatif particulièrement sur les collectivités nordiques, éloignées et autochtones. Même avec les changements en cours de discussion depuis la publication de la réglementation proposée dans la Partie I de la Gazette du Canada, cette réglementation doit encore être révisée. Dans sa forme actuelle, cette réglementation ne convient pas du tout à l’industrie canadienne de l’hélicoptère.

Nos principales objections à la nouvelle réglementation comprennent des durées de service plus courtes, l’élimination des dispositions relatives à la remise à zéro, de nouvelles limites d’heures de service cumulatives, de nouvelles limites plus conservatrices de temps de vol, ainsi que les exigences incertaines des systèmes de gestion des risques de fatigue et des systèmes de gestion de la sécurité. Vos interventions auprès de vos députés ont considérablement contribué à faire réfléchir les libéraux sur le bien-fondé de cette réglementation, particulièrement dans le contexte des prochaines élections fédérales à l’automne, mais nous devons continuer à agir. Nous devons faire une autre poussée pour que cette réglementation soit soumise à des consultations et des modifications. Restez à l’écoute pour d’autres informations de l’ACH et sur nos prochaines étapes.