Nouvelle réglementation sur les heures de vol de pilotes – La question est toujours en suspens au Conseil du Trésor
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La nouvelle réglementation sur les temps de vol et de service en vol proposée par Transports Canada attend toujours d’être déposée au Conseil du Trésor, ce qui est la dernière étape avant la mise en vigueur de la réglementation. Si cette réglementation est approuvée par le Conseil du Trésor, elle s’appliquera aussi à l’industrie de l’hélicoptère quatre ans plus tard.
Récemment, l’ajout de la fatigue à la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), a intensifié les pressions sur Transports Canada pour trouver une solution et faire avancer la réglementation proposée. Ensuite, la NTSB américaine a récemment émis le rapport final sur l’incident d’Air Canada à San Francisco cet automne. Le rapport a identifié la fatigue comme facteur ayant contribué à l’incident. L’une des recommandations a été dirigée à Transports Canada, suggérant fortement que le ministère révise et mette à jour ses règlements relatifs à la fatigue.
Le ministre est pressé à trouver une solution dans les plus brefs délais puisque que les prochaines élections fédérales auront lieu dans moins d’un an. Le processus réglementaire sur ce sujet pourrait être entièrement suspendu, mais il est trop tôt pour le dire.
La Chambre de commerce du Canada a récemment adopté la résolution suivante :
« 54. Heures de service d’équipages de vol : Assurer la disponibilité de services de transport aérien sécuritaires, économiques et accessibles
Que le gouvernement fédéral :
1. diffère l’application des changements réglementaires aux heures de service des équipages de vol jusqu’à ce que :
a. Transports Canada tienne des consultations concrètes avec l’industrie pour évaluer l’impact des changements proposés sur les fournisseurs de services aériens court-courrier, cargo et régionaux;
b. Le gouvernement soit en mesure d’analyser l’impact de ces changements sur les collectivités rurales et nordiques;
c. Les fournisseurs de services de transport aérien disposent de suffisamment de temps pour développer et mettre en œuvre des politiques et des procédures pour traiter des changements réglementaires.
SOUMIS PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE THUNDER BAY
COCOMMANDITÉ PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE FREDERICTON, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LA GRANDE RÉGION DE SUDBURY, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE NORTH BAY, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAULT STE MARIE ET LA CHAMBRE DE COMMERCE DE TIMMINS
Adopté tel qu’amendé »
Si vous n’avez pas encore communiqué avec votre député sur cet important sujet, veuillez le faire immédiatement par téléphone pour l’enjoindre à s’opposer à cette réglementation mal avisée.
L’ACH et d’autres associations de l’aviation qui partagent des intérêts semblables continuent de travailler ensemble pour que la nouvelle réglementation proposée ne soit pas adoptée dans sa forme actuelle.
