Transports Canada ha créé une nouvelle activité (2018-002) dans le Système de rapport des activités du CCRAC sur l’aménagement responsable d’aérodromes – Phase II, et a inclus une Évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) pour votre examen. Pour lire l’EPQC, allez à.
En résumé, Transports Canada reçoit des plaintes au sujet d’aménagements et de l’érection d’obstacles dans les environs d’aérodromes, ce qui peut affecter la sécurité, le fonctionnement et la viabilité à long terme de ces aérodromes. Il n’existe présentement aucune obligation pour les propriétaires fonciers et les promoteurs locaux de consulter les propriétaires et exploitants de ces aérodromes sur leur intention d’ériger des obstacles potentiels près de ces aérodromes, à moins qu’il y ait un règlement de zonage aéroportuaire en place. C’est pourquoi les exploitants d’aérodromes cherchent l’intervention du gouvernement fédéral.
Transports Canada entend répondre à ces préoccupations en renforçant les éléments indicatifs relatifs à la question et en introduisant un processus de consultation entre les promoteurs fonciers et les propriétaires/exploitants d’aérodromes avant tout projet d’aménagement foncier.
Nous vous invitons donc à nous fournir vos commentaires sur cette initiative ainsi que sur tout impact qu’elle pourrait avoir sur votre entreprise.
Veuillez transmettre vos commentaires par écrit à fred.jones@h-a-c.ca au plus tard le 20 septembre 2018. Après avoir reçu vos commentaires, l’ACH les consolidera dans une présentation à Transports Canada.