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28 novembre 2013
 
 

Les audiences de la Loi visant la protection et le rétablissement du bassin des Grands Lacs débutera à l'automne

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Le projet de loi de 2013 visant la protection et le rétablissement du bassin des Grands Lacs (projet de loi 6) déposé le 25 février 2013, adopté en deuxième lecture le 9 octobre 2013, a été renvoyé au Comité permanent des règlements et des projets de loi privés. S'il est approuvé, plusieurs mesures seront prises notamment:

  • fournir de nouveaux outils pour restaurer et protéger les lacs et
  • créer un Conseil des gardiens des Grands Lacs pour identifier les priorités et recommander des mesures pour faire
    face aux priorités.

Les audiences publiques sur le projet de loi sont attendus plus tard cet automne ou en début de l'hiver.

 

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