Déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2014
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Il n'y a aucun changement aux exigences de reportage de l'année dernière. Nous aimerions rappeler à tous les déclarants que depuis 2013, toutes les installations doivent utiliser des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) mises à jour au moment d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration de 50 kt en équivalent CO2 et lorsqu'elles déclarent leurs émissions en équivalent CO2.
Si vous avez fait une déclaration en 2013, mais que vous pensez ne pas avoir besoin d'en faire une pour 2014, vous devez informer Environnement Canada, avant la date limite de déclaration, que vous ne remplissez pas les critères de déclaration pour 2014. Afin de respecter cette exigence de l'avis, vous avez la possibilité de soumettre une déclaration de non-respect des critères par l'entremise du guichet unique.
Des liens vers l'avis susmentionné et le guide technique mis à jour pour vous aider à établir vos déclarations dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont disponibles sur le site Web du PDGES. L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2014 est disponible à : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-10-11/html/notice-avis-fra.php
Les renseignements devant être fournis en réponse à l'avis susmentionné sont recueillis par l'entremise du guichet unique d'Environnement Canada. Ce guichet sera accessible au printemps 2015 pour la déclaration de 2014.
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