NOUVEAU – Fédéral : Faits saillants des dépenses proposées pour le climat, l'innovation et le logement dans le dernier budget fédéral

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a déposé le budget 2022 le 7 avril. La ministre a défini le budget comme s'articulant autour de « trois piliers » : la transition verte, la productivité et l'innovation ainsi que le logement. 

Climat 

La transition verte continue d'être une priorité pour le gouvernement. Le 29 mars, le gouvernement a dévoilé son plan climatique actualisé – le Plan de réduction des émissions (PRE) – qui comprend plusieurs engagements politiques financés par le nouveau budget. S'appuyant sur le PRE, les nouvelles mesures climatiques annoncées dans le budget comprennent les suivantes :

• Proposer un crédit d'impôt à l'investissement remboursable pour les dépenses d'entreprise liées au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone (CUSC) à compter de 2022;
• Éliminer le régime d’actions accréditives pour les activités du secteur des combustibles fossiles (les mesures visant à éliminer les subventions allouées aux combustibles fossiles étaient une exigence clé de l'accord de confiance et d'approvisionnement entre les libéraux et le NPD);
• Accroître les retombées de la Banque de l’infrastructure du Canada pour lui permettre d’investir dans des projets d’infrastructure dirigés par le secteur privé, comme les petits réacteurs modulaires, la production de combustibles propres, la production, le transport et la distribution d’hydrogène ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; et
• Collaborer avec des experts pour établir un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30%, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage des batteries et l’hydrogène propre. 

Les mesures annoncées dans le budget qui soutiennent le PRE nécessiteront une importante consultation avec les parties prenantes afin d’étoffer le CUSC et les crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies à zéro émission. 

Innovation et industrie 

Les investissements dans les industries et l'innovation qui soutiennent la croissance économique sont généralement liés à des considérations climatiques. Les principales dépenses proposées dans ce domaine comprennent les suivantes :

• Établir le fonds de croissance du Canada, capitalisé au départ à l’aide de 15 milliards de dollars, en vue d’attirer des investissements importants du secteur privé pour aider à réduire les émissions, diversifier l'économie et appuyer la restructuration des chaînes d'approvisionnement. Le fonds sera un nouveau mécanisme d’investissement public qui sera exploité indépendamment du gouvernement fédéral, semblable à la Banque de l'infrastructure du Canada. Les particularités du fonds seront déterminées au moyen de consultations publiques et seront annoncées lors de la mise à jour économique de l'automne 2022;
• Allouer un financement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023, pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques; et
• Mettre à jour le Fonds stratégique pour l'innovation afin de fournir 1,5 milliard de dollars en mesures d’aide pour soutenir les projets impliquant des minéraux critiques. 

Logement 

L'une des principales propositions de dépenses et de politiques dans ce domaine est d'aider les autres ordres de gouvernement à rendre le logement plus abordable. Cela inclut notamment :

• Une allocation de 4 milliards de dollars sur cinq ans versée à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour lancer un nouveau fonds afin d’accélérer la construction de logements. Ce nouveau fonds ciblera la création de 100 000 nouveaux logements nets au cours des cinq prochaines années;
• Réformer le Fonds pour le développement des collectivités du Canada et offrir de la souplesse relativement aux programmes fédéraux d’infrastructure afin de lier l’accès au financement de l’infrastructure aux mesures prises par les provinces, les territoires et les municipalités pour accroître l’offre de logements; et
• Une allocation de 1,5 milliard de dollars pour prolonger l’Initiative pour la création rapide de logements. 

L'une des recommandations de l'ACP dans son mémoire prébudgétaire portait sur l'abordabilité. À cette fin, l'ACP a recommandé que le gouvernement fédéral modifie la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise de manière à considérer les combustibles utilisés pour le chauffage résidentiel, dont le propane, comme étant exemptés aux fins de la TPS/TVH, comme c’est le cas pour la plupart des produits d'épicerie. 

Bien que le budget ne couvre pas cette recommandation, l'ACP continuera de plaider en faveur de l'introduction de politiques gouvernementales donnant la priorité à l'abordabilité de l'énergie résidentielle.