MISE À JOUR – Fédéral : D'importantes dates approchent pour le Règlement sur les combustibles propres

L'ACP souhaite rappeler aux membres les dates proposées par le gouvernement fédéral concernant le Règlement sur les combustibles propres (RCP) qui entrera prochainement en vigueur : 

Printemps 2022

• La version définitive du Règlement sur les combustibles propres sera publiée et enregistrée
• Les unités de conformité pourront être créées à partir de la date d’enregistrement de la version définitive du règlement 

1 juillet 2023

• Les exigences en matière de réduction entreront en vigueur 

Comme l'ACP l'a souligné au cours des dernières semaines, l’étude menée par IHS Markit en 2022 a rapporté une intensité carbonique pour le propane légèrement inférieure à celle actuellement référencée par le RCP. L'ACP continuera son travail de sensibilisation auprès d’Environnement et Changement climatique (ECCC) afin que leur modélisation soit mise à jour de manière à référencer les données de l'IHS et qu’une intensité carbonique plus faible pour le propane soit utilisée dans le cadre de cette politique. ECCC en est actuellement aux dernières étapes de révision et de traduction du RCP, il n'y aura donc plus de possibilité de modifier le RCP en 2022. Cependant, ECCC a fait savoir que le RCP sera un document évolutif qui sera mis à jour chaque année. L'ACP veillera à ce que la valeur actualisée de l'intensité carbonique soit reflétée dans la première révision du règlement. 

Plus d'une douzaine de politiques et de consultations fédérales sur le climat visant le secteur pétrolier et gazier (sans compter les politiques et les règlements provinciaux) sont actuellement mises en œuvre ou sont en cours d’élaboration. Ces politiques comprennent : 

• Plafonner et couper les émissions du secteur pétrolier et gazier
• Engagement envers la réduction des émissions de méthane
• Norme VZE 2035
• Stratégie / crédit d'impôt CUSC
• Examen du Règlement sur le STFR
• Consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone
• Évaluation stratégique des changements climatiques – Orientations techniques
• Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les GES
• CSA – Obligations d’information liée aux changements climatiques
• Transition équitable
• Évaluation nationale des infrastructures
• Tarification fédérale du carbone
• Système de tarification fondé sur le rendement pour les émetteurs industriels
• Norme sur l’électricité propre
• Financement de la recherche et du développement
• Engagements dans le cadre de la COP21
• Fonds pour l’innovation énergétique
• Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 

Bon nombre de ces politiques font référence à l'intensité carbonique des sources d'énergie, alors que l'ensemble de la chaîne de valeur du système énergétique mondial se tourne vers des conversions à faible émission.

L'ACP et ses membres auront un travail de sensibilisation à faire en termes de réputation et de gestion des risques, en s'efforçant de positionner le propane comme une énergie à faible émission de carbone et en œuvrant à la réduction de leurs propres émissions (intensité carbonique).