Ont. : Abrogation des règlements sur le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

Fidèle à sa promesse d’abolir le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu a déposé, le 3 juillet 2018, le Règl. de l’Ont. 386/18 : Interdiction d’effectuer des opérations relatives aux quotas d’émissions et aux crédits, qui est entré en vigueur immédiatement. La nouvelle réglementation remplace le Règl. de l’Ont. 144/16 : Le programme de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.

Selon la nouvelle réglementation, nul participant inscrit au programme ne doit effectuer des opérations relatives aux quotas d’émission et aux crédits, notamment les acheter, les vendre ou les échanger. Le Règl. de l’Ont. 386/18 interdit à quiconque détient des droits d’émission (dont des quotas d’émission achetés à l’encan) d’effectuer des opérations relatives à ces droits (de les monétiser). 

Le Règlement sera imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 juillet 2018.

Situation actuelle

• Le 9 juillet 2018, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, auparavant responsable du Programme de plafonnement et d’échange, a communiqué avec l’ACP en réponse à une demande formulée par courriel. Le ministère a déclaré qu’il s’engageait à éliminer de façon ordonnée le programme et qu’il communiquerait avec les parties prenantes au cours des prochaines semaines. Le même jour, le bureau du Programme de plafonnement et d’échange, au ministère de l’Environnement, ne mentionnait pas l’abrogation du Règl. de l’Ont. 144/16 évoquée plus haut.
• Le 12 juillet 2018, la Division des politiques d’approvisionnement en énergie du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a communiqué avec l’ACP afin d’avoir une idée plus précise (chiffrable) de la participation de l’industrie du propane au Programme de plafonnement et d’échange ainsi que des quotas d’émission qu’elle détient. Le ministère a également mentionné l’annulation et le dépôt officiels des règlements de l’Ontario évoqués plus haut, qui n’avaient pas été préalablement annoncés au public et aux médias.
• Le 17 juillet 2018, une rencontre a eu lieu entre le personnel de l’ACP et Steen Hume, sous-ministre adjoint, Division des politiques d’approvisionnement en énergie, et a porté sur la situation actuelle des participants de l’industrie du propane qui détiennent des quotas d’émissions et des crédits.

Prochaines étapes

L’ACP continuera à recueillir davantage d’information et fournira de plus amples renseignements aux membres dès qu'ils seront disponibles.

Pour en savoir davantage sur cet enjeu, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur régional, Relations gouvernementales, Ontario au 416 889-5142 ou, par courriel, à handokang@propane.ca.