Regulatory Affairs
19 décembre 2019

Mise à jour : Fédéral – Documents détaillés sur les exigences du plan d'intervention d'urgence de Transports Canada

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Transports Canada a publié plusieurs documents d'orientation pour fournir d’avantage de précisions sur les modifications apportées à la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui a trait aux exigences du Plan d'intervention d'urgence (PIU). Ces guides décrivent les nouvelles exigences de la partie 7 et identifient clairement les étapes à suivre pour les membres qui ont besoin d'un PIU.
 
 

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