Mise à jour : Fédéral – Documents détaillés sur les exigences du plan d'intervention d'urgence de Transports Canada
Transports Canada a publié plusieurs documents d'orientation pour fournir d’avantage de précisions sur les modifications apportées à la partie 7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui a trait aux exigences du Plan d'intervention d'urgence (PIU). Ces guides décrivent les nouvelles exigences de la partie 7 et identifient clairement les étapes à suivre pour les membres qui ont besoin d'un PIU.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers ces guides :
- Renseignez-vous sur les modifications apportées aux dispositions du PIU dans le Règlement du TMD
- Nouveautés
- Matériel de sensibilisation à la sécurité sur les mises à jour réglementaires
- Modifications adoptées au Règlement en langage clair
- Guide pour savoir si vous avez besoin d'un PIU
- Guide pour vous aider à préparer votre PIU
- Guide pour demander l'agrément d'un PIU
- Guide pour les personnes qui ont un PIU
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