Regulatory Affairs
16 janvier 2020

Mise à jour : Fédéral – Problèmes de conformité concernant les installations de citernes routières

Imprimez cet article

 
L'ACP a été avisée du retard du processus d’approbation par Transports Canada (TC) de certaines installations de citernes routières (voir NOUVEAU! Fédéral - Problèmes de conformité concernant les installations de citernes routières publié le 19 décembre 2019 pour plus de détails sur les conclusions établies suite aux inspections de Transports Canada aux installations de citernes routières).
 
L'ACP a communiqué avec le service des affaires réglementaires de TC qui a déclaré que bien que le personnel chargé de la certification des installations ait pris du retard, il travaille désormais avec ardeur dans le but de traiter les demandes soumises. TC a indiqué que des représentants de partout au Canada seraient en mesure de fournir des mises à jour selon chaque emplacement par le biais du directeur principal des affaires réglementaires de l'ACP, robertloenhart@propane.ca, à ceux qui sont victimes de retards majeurs dans le cadre du processus de traitement. 
 
L'ACP rappelle aux membres de renouveler la certification liée à leurs installations spécialistes des contenants et de s'assurer que ces dernières sont certifiées en vérifiant l'inscription de l'entreprise sur le site Web de Transports Canada en cliquant ici.
 
TC a également publié récemment le bulletin TMD CSA-B620 Paths to compliance for
non-compliant highway tanks (en anglais seulement), qui met en évidence les incidents de non-conformité majeurs récemment observés avec la CSA B620, ainsi qu'une proposition pour parvenir à conformité pour chaque scénario.
 

Retour à Affaires réglementaires

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn