Regulatory Affairs
30 janvier 2020

Mise à jour : Fédéral – Problèmes de conformité avec certaines installations de citernes routières

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L'ACP a été avisée que certaines installations de citernes routières éprouvent des retards dans le processus d'approbation de Transports Canada (TC) (voir NOUVEAU ! Fédéral - Problèmes de conformité avec certaines installations de citernes routières, publication du 19 décembre 2019, pour plus de détails sur les résultats des inspections menées par TC dans des installations de citernes routières). Lorsque l'ACP a communiqué avec TC pour obtenir de plus amples renseignements, TC a déclaré que ces installations éprouvaient des difficultés à démontrer leur conformité aux exigences de la norme CSA B620 sur les Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (SOR /2001-286).
 
L'ACP tient à rappeler à ses membres la nécessité de renouveler la certification pour leurs installations spécialistes des contenants et de s'assurer que les installations qu'ils utilisent sont certifiées en vérifiant l'inscription de l'entreprise sur le site Web de Transports Canada.
 
Les installations qui éprouvent des problèmes spécifiques à leur installation sont invitées à communiquer avec le directeur principal des Affaires réglementaires de l’ACP à l’adresse robertloenhart@propane.ca pour en discuter.
 

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