Regulatory Affairs
28 mai 2020

MISE À JOUR : Fédéral – Problèmes de conformité avec certaines installations de citernes routières

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L'ACP continue de suivre de près les problèmes de conformité concernant certaines installations de citernes routières. Transports Canada a indiqué dans une mise à jour qu'aucun autre blitz n'a été effectué depuis l'automne 2019. TC a également indiqué que le processus d'inscription n'a pas été affecté par la crise de la COVID-19 et que les activités normales se poursuivent. L’état de l’inscription des installations peut être consulté à tout moment sur le site Web de TC en utilisant l’outil en ligne.
 
L'ACP tient à rappeler à ses membres la nécessité de renouveler la certification pour leurs installations spécialistes des contenants et de s'assurer que les installations qu'ils utilisent sont certifiées en vérifiant l'inscription de l'entreprise sur le site Web de Transports Canada.
 
Pour les installations qui éprouvent des problèmes spécifiques à leur installation particulière, veuillez communiquer avec le vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, Robert Loenhart, pour en discuter. 
 
De plus amples renseignements au sujet des problèmes de conformité avec les citernes routières peuvent être consultés dans les numéros précédents du bulletin Affaires réglementaires : 19 décembre 2019 et 30 janvier 2020.
 

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