RAPPEL ! Vous conformez-vous aux exigences relatives aux chargeurs ferroviaires du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses ?
Le présent rappel porte sur les exigences du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui s’appliquent aux chargeurs ferroviaires et qui doivent maintenant être mises en œuvre :
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan de sûreté ;
- Développement d’une formation relative au plan de sûreté ; et
- Formation visant la sensibilisation à la sûreté
Veuillez prendre note que ces exigences sont fondées sur le type de marchandises dangereuses que les chargeurs ferroviaires manutentionnent ou présentent au transport. Pour plus d'informations sur les exigences et sur la mise en œuvre du Règlement, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez envoyer un courriel à TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.
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