NOUVEAU – Ont. : De nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er juillet pour les chaudières agricoles et les appareils sous pression qui doivent être modifiés
À compter du 1er juillet 2021, les réparations et les modifications apportées aux chaudières et appareils sous pression, aux raccords et à la tuyauterie utilisés à des fins agricoles devront être conformes au Règlement de l'Ontario 220/01 : Chaudières et appareils sous pression, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
Le 4 juin, la TSSA a publié un bulletin (en anglais seulement) expliquant ce que les propriétaires et les opérateurs des équipements suivants doivent faire pour se conformer aux normes de sécurité prévues par la loi :
- les chaudières et les appareils sous pression (CAP) existants et non enregistrés qui doivent être réparés, modifiés, améliorés et / ou remplacés; et
- les systèmes de tuyauterie associés.
La communication précédente de la TSSA publiée le 29 avril 2021 (en anglais seulement) décrivait les exigences réglementaires applicables aux chaudières et aux appareils sous pression nouvellement installés et utilisés à des fins agricoles qui relèvent du Règlement de l’Ontario 220/01.
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